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Rapport fiscal ECOFIN : ce que les professionnels des accises et de la TVA doivent savoir ?
Le rapport ECOFIN sur les questions fiscales, approuvé le 12 décembre 2025, offre un aperçu complet de l’évolution de la politique fiscale de l’UE sous la présidence danoise, avec plusieurs dossiers directement pertinents pour les droits d’accise, l’administration de la TVA et l’interaction douanes-fiscalité. 1. Droits d’accise : fichiers clés et perspective
Wine Paris 2026 : un rendez-vous stratégique pour Eurotax et la filière vins & spiritueux
Du 9 au 11 février 2026, Wine Paris s’imposera une nouvelle fois comme le rendez-vous international incontournable des vins, spiritueux et nouvelles boissons. Dans un contexte de transformation profonde des marchés, la participation d’Eurotax à Wine Paris revêt une importance stratégique majeure, tant pour l’accompagnement des opérateurs que pour la structur
Facturation électronique 2026 : quelles obligations pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France ?
À partir du 1er septembre 2026, la réforme française de la facturation électronique entre en vigueur. Si toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées, les entreprises étrangères sans établissement stable en France relèvent d’un régime spécifique. Voici l’essentiel à retenir. E-invoicing : les entreprises étrangères sont-elles concernées ? Les
Les droits d’accises sur les Premix en France
Les premix, également connus sous le nom de cocktails prêts à boire, sont devenus un segment de marché en pleine expansion dans l’industrie des boissons en France. Ces boissons prêtes à consommer offrent aux consommateurs la commodité d’un cocktail déjà préparé, éliminant ainsi le besoin de mélanger plusieurs ingrédients chez soi. En revanche, la production
Taxe emballage en Europe : quelles obligations pour les entreprises en 2026 ?
La fiscalité environnementale liée aux emballages devient un enjeu stratégique pour les entreprises qui vendent en France et en Europe. Longtemps perçue comme une simple contribution écologique, la taxe emballage s’inscrit désormais dans un cadre réglementaire beaucoup plus large : Responsabilité Élargie du Producteur (REP), loi AGEC, obligations déclarative
TVA et CIBS : ce que la réforme 2026 en France va changer pour les entreprises
La réforme de la TVA en France prévue pour 2026 marque une évolution structurante du droit fiscal. À compter du 1er septembre 2026, les règles de TVA actuellement codifiées dans le Code général des impôts (CGI) seront transférées vers un nouveau cadre : le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Cette réforme, […] L’article TVA et CIBS : ce qu
Réforme de la chaîne de TVA en Belgique : principaux changements à partir de mai 2026
La Belgique poursuit sa modernisation fiscale avec une nouvelle phase de sa réforme de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui entrera en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large visant à numériser et à rationaliser les processus de TVA, à améliorer la conformité et à renforcer la […] L’article Réforme de la chaîne de TVA e
France : Suppression du régime simplifié de déclaration de TVA à partir du 1er janvier 2027
La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Son article 38 prévoit en effet la suppression du régime simplifié de déclaration de TVA à compter du 1er janvier 2027. Cette évolution marque une transformation profonde des obligations déclaratives des entreprises frança
Taxe « prémix » : une nouvelle version de CIEL entre en service le 28 mai 2026
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a annoncé la mise en service d’une nouvelle version du téléservice CIEL (v.2.14.0) à compter du 28 mai 2026. Cette évolution vise à permettre la gestion et la liquidation de la taxe dite « prémix » pour certaines boissons alcooliques contenant des substances stimulantes pour le […] L’article Taxe
France : nouveau code des douanes, ce qui change depuis le 1er mai 2026
Le Code des douanes français fait peau neuve: après près de 80 ans d’existence sans refonte globale, le Code des douanes français a fait l’objet d’une recodification complète entrée en vigueur le 1er mai 2026. Cette réforme majeure vise à moderniser l’organisation du droit douanier, améliorer sa lisibilité et faciliter son utilisation par l’ensemble des […]
Nouveau service de droits d’accise alcool pour les ventes B2B au Portugal
Le Portugal est l’une des dernières destinations couvertes par le service B2B d’Eurotax dédié aux droits d’accise alcool, ce qui permet aux domaines viticoles, aux maisons de champagne et aux négociants en vins européens de vendre plus facilement que jamais directement à des clients professionnels. Si vous expédiez du vin, du champagne ou des vins […] L’arti