Les droits d’accises sur les Premix en France
Les premix, également connus sous le nom de cocktails prêts à boire, sont devenus un segment de marché en pleine expansion dans l’industrie des boissons en France. Ces boissons prêtes à consommer…
Read the full articleYou might also wanna read
Le droit à un environnement sain devrait-il être enchâssé?
Au Canada, il faudrait une modification de la Constitution. Mais il s’agit peut-être de la seule voie possible.
“Paris, place forte du commerce des droits internationaux”
Quatre ans après son lancement, le Paris Book Market s’impose comme un rendez-vous majeur du commerce international des droits. Pierre Astie
Les tribunaux ont le droit de se prononcer dans les cas de recours préventif à la disposition de dérogation
La Cour d’appel de la Saskatchewan juge que rien dans la Charte ne donne aux législatures le dernier mot, ni la seule voix, quant aux limite
Droit de prêt : une librairie condamnée face à la Sofia
En tant que fournisseuses de livres aux bibliothèques, les librairies doivent déclarer leurs ventes et payer les sommes dues au titre du dro
L’ère de l’avocat remplaçable
« Il n’y a rien comme un bon avocat. » Libre à n’importe que barreau d’une province d’utiliser ce slogan dans sa prochaine campagne publicit
Mieux protéger la vie privée des consommateurs
La Section du droit de la vie privée de l'ABC se prononce en faveur du projet de loi C-27, mais recommande des modifications pour en amélior
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.