Un éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d'auteur
By
[email protected] (Antoine Oury)
19d ago
Source
ActuaLittéUn éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d'auteuractualitte.comLa société Les Éditions de l'Équinoxe avait été condamnée en première instance, en 2021, par le tribunal judiciaire de Marseille, et cette décision a été confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, fin mai. Elle s'est bien rendue coupable, aux yeux de la justice, d'un manquement à son obligation de payer les droits d'auteurs afférents à un ouvrage publié par une maison d'édition qu'elle avait rachetée.
You might also wanna read
Pour constituer un groupe au Sénat, le RN veut grignoter la droite
l.mediapart.fr·1mo ago
Projet de loi sur la justice criminelle : la présidente du CNB appelle au retrait total du texte
Article annonçant l'opposition massive des avocats de France au projet de loi sur la justice criminelle (projet Darmanin), débattu à partir
l.leparisien.fr·5d ago
Au premier jour de son procès en appel, Gaël Perdriau essaye de faire dérailler le dossier
l.mediapart.fr·25d ago
Après Nicolas Sarkozy, Gaël Perdriau : les politiques face au délit d’association de malfaiteurs
l.mediapart.fr·27d ago
Fin de vie : Laurent Panifous détaille les prochaines étapes du texte sur l'aide à mourir avant le vote du 15 juillet
La proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir revient à l'Assemblée nationale. Laurent Panifous, ministre des Relations avec l
l.leparisien.fr·12d ago
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.