Présomption d'utilisation des contenus culturels : pour le groupe d'Attal, IA pas moyen

Ce 11 juin, la proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle devait être examinée, en première lecture, à l'Assemblée nationale, après son adoption, en avril, par le Sénat. Le sujet a toutefois été relégué à la toute dernière place de l'ordre du jour en raison de nombreux amendements, dont une large partie a été déposée par le groupe macroniste Ensemble pour la République, présidé par Gabriel Attal.

Présomption d'utilisation des contenus culturels : pour le groupe d'Attal, IA pas moyen

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