Laurent Trupin nommé médiateur des droits d’auteur et droits voisins
By
[email protected] (Hocine Bouhadjera)
15d ago
Source
ActuaLittéLaurent Trupin nommé médiateur des droits d’auteur et droits voisinsactualitte.comLaurent Trupin, inspecteur général des finances, est nommé médiateur auprès de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. Désigné par Yves Rolland, président de la Commission, il prend ses fonctions à compter du 16 juin 2026 pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.
You might also wanna read
Fin de vie : Laurent Panifous détaille les prochaines étapes du texte sur l'aide à mourir avant le vote du 15 juillet
La proposition de loi sur le droit à l'aide active à mourir revient à l'Assemblée nationale. Laurent Panifous, ministre des Relations avec l
CELEX:32026D1430: Décision (UE) 2026/1430 du Conseil du 22 juin 2026 sur la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la neuvième session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l’Organisation
ema.europa.eu·5d ago
Pour constituer un groupe au Sénat, le RN veut grignoter la droite
Crise politique en Roumanie : deux premiers ministres désignés échouent, l'extrême droite gagne du terrain
La Roumanie traverse une crise politique depuis le 5 mai, lorsque les sociaux-démocrates (PSD) et l'extrême droite ont fait tomber le gouver
CELEX:32026D1527: Décision (UE) 2026/1527 du Conseil du 26 juin 2026 autorisant l’ouverture de négociations pour un accord entre l’Union et la République de l’Inde concernant la participation de la République de l’Inde aux programmes de l’Union et l’assoc
ema.europa.eu·3d ago
CELEX:32026D1450: Décision (PESC) 2026/1450 du Conseil du 26 juin 2026 concernant le soutien de l’Union à l’universalisation et à la mise en œuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
ema.europa.eu·6d ago

Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.