La Cour suprême s’aventure sur le terrain du pollueur-payeur
7y agofr
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Ça n’augure jamais très bien lorsque les tribunaux s’aventurent sur le terrain des politiques législatives, et encore moins quand la question n’a pas été réellement plaidée par les parties ni prise en compte de manière équilibrée dans le jugement.
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