Droits des arbres : une municipalité suit le mouvement autochtone
La petite ville de Terrasse-Vaudreuil, dans l’ouest de l’île de Montréal, a adopté une résolution... The post Droits des arbres : une municipalité suit le mouvement autochtone appeared first on APTN…
Read the full articleYou might also wanna read
Un éditeur condamné en appel pour défaut de paiement des droits d'auteur
La société Les Éditions de l'Équinoxe avait été condamnée en première instance, en 2021, par le tribunal judiciaire de Marseille, et cette d
Droits d'auteur : le ministère de la Culture ouvre un chantier sur la durée de cession
Au Sénat, ce mercredi 10 juin, la discussion en séance publique de la proposition de loi sur le contrat d'édition, portée par Laure Darcos (
Le droit à un environnement sain devrait-il être enchâssé?
Au Canada, il faudrait une modification de la Constitution. Mais il s’agit peut-être de la seule voie possible.
La loi sur la fin de vie sera un progrès à surveiller
Le texte sur le droit à l’aide à mourir, qui devrait être adopté ce mercredi 15 juillet par les députés, est un soulagement et une avancée s
Le parcours pour devenir associé
Vous sortez d’une faculté de droit, avez été reçu au Barreau et venez de décrocher votre premier poste d’avocat adjoint.
Droits de douane : le Brésil devient la première cible des Etats-Unis, qui ont annoncé taxer à 25 % certains produits
La présidence du Brésil a aussitôt rejeté ces droits de douane « illégaux », promettant que des mesures de « réciprocité » seront prises dan
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.