Droits d'auteur : le ministère de la Culture ouvre un chantier sur la durée de cession

Au Sénat, ce mercredi 10 juin, la discussion en séance publique de la proposition de loi sur le contrat d'édition, portée par Laure Darcos (Essonne, Les Indépendants - République et Territoires) et Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain), a été l'occasion pour Catherine Pégard de positionner le ministère sur un sujet d'ampleur. La durée de cession des droits d'exploitation d'une œuvre préoccupe en effet les auteurs, notamment après les secousses de l'affaire Grasset.

Droits d'auteur : le ministère de la Culture ouvre un chantier sur la durée de cession

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