Droit de prêt : une librairie condamnée face à la Sofia

En tant que fournisseuses de livres aux bibliothèques, les librairies doivent déclarer leurs ventes et payer les sommes dues au titre du droit de prêt, qui vient ensuite rémunérer les ayants droit, auteurs et éditeurs. Le tribunal judiciaire de Lille a rappelé cette obligation à la librairie La Cédille (Vitry-le-François), par une condamnation. Mais le commerce est en procédure de liquidation...