« Dire que l’impunité, c’est terminé » : la fin de la prescription votée à l’Assemblée pour les crimes sur mineurs
À l’occasion de l’examen du projet de loi « relatif à la protection des enfants », les députés ont adopté, le 16 juillet, un amendement visant à rendre imprescriptibles les viols, les violences ayant…
Read the full articleYou might also wanna read
Une commission parlementaire alerte sur les failles de la justice face à l’inceste et aux violences sexuelles sur mineurs
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale dresse un constat particulièrement sévère sur la prise en charge des affaires d'inceste et
De DSK à Patrick Bruel : violences sexuelles et impunité des puissants
Dans cette tribune, l’essayiste Nasser interroge, à partir de l’affaire Patrick Bruel et d’autres figures publiques mises en cause, la tensi
Cautionnement : les projets de réforme mettraient des innocents derrière les barreaux
Des juristes estiment que la présomption d’innocence s’est perdue dans les débats politiques; ils insistent pour dire que renforcer les disp
Vérité et réconciliation: trousse d’outils pour jeunes juristes
Il n'est jamais trop tôt pour répondre aux appels à l'action.
Attiser l’indignation politique pour une décision juridique « irresponsable »
Alors que le débat sur la détermination de la peine et sur la politique de justice est sain dans une démocratie, des observateurs croient qu
«La dénudation était systématique» : la préfecture de police de Paris sommée de prendre des mesures en urgence dans son infirmerie psychiatrique
Le tribunal administratif de la capitale a constaté des «atteintes graves et manifestement illégales aux libertés» des personnes placées à l
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.