CELEX:32026R1359: Règlement délégué (UE) 2026/1359 de la Commission du 20 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l’obligation de
By
Commission européenne, Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire
6d ago
Source
ema.europa.euCELEX:32026R1359: Règlement délégué (UE) 2026/1359 de la Commission du 20 mars 2026 modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des dispositifs implantables de classe IIb exemptés de l’obligation deeuropa.euYou might also wanna read
Fuel shortages and El Niño related droughts likely to reduce crop output in East Africa, Latin America and the Caribbean
ema.europa.eu·1d ago
CELEX:32026D1543: Décision (UE) 2026/1543 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32026R1550: Règlement d’exécution (UE) 2026/1550 de la Commission du 2 juillet 2026 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili et aux États-Unis dans les listes
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:22026D1469: Interprétation nO 1/2026 du Comité mixte de l’AECG du 5 mars 2026 concernant l’article 8.10, l’annexe 8-A, l’article 8.9 et l’article 8.39 de l’accord économique et commercial global (AECG) [2026/1469]
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32024L1760R(04)
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32026R0908: Règlement délégué (UE) 2026/908 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles offi
ema.europa.eu·2d ago
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.