CELEX:32026D1538: Décision (UE) 2026/1538 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2026 déléguant les pouvoirs de décision sur les questions liées aux conventions conclues avec les clients de TARGET-BCE (BCE/2026/13)
By
Banque centrale européenne
3d ago
Source
ema.europa.euCELEX:32026D1538: Décision (UE) 2026/1538 de la Banque centrale européenne du 23 juin 2026 déléguant les pouvoirs de décision sur les questions liées aux conventions conclues avec les clients de TARGET-BCE (BCE/2026/13)europa.euYou might also wanna read
Fuel shortages and El Niño related droughts likely to reduce crop output in East Africa, Latin America and the Caribbean
ema.europa.eu·1d ago
CELEX:22026D1469: Interprétation nO 1/2026 du Comité mixte de l’AECG du 5 mars 2026 concernant l’article 8.10, l’annexe 8-A, l’article 8.9 et l’article 8.39 de l’accord économique et commercial global (AECG) [2026/1469]
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32024L1760R(04)
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32017L2455R(09)
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32026R0908: Règlement délégué (UE) 2026/908 de la Commission du 27 avril 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2021/630 en ce qui concerne les exigences en matière d’attestation privée applicables aux produits composés exemptés des contrôles offi
ema.europa.eu·2d ago
CELEX:32026R1022R(01): Rectificatif au règlement délégué (UE) 2026/1022 de la Commission du 30 juin 2026 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 en ce qui concerne les définitions, les déclarations en douane et les éléments de données relatifs au dr
ema.europa.eu·2d ago
Comments
Sign in to join the conversation.
No comments yet. Be the first.