Au Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commission
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[email protected] (Antoine Oury)
1mo ago
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ActuaLittéAu Sénat, la proposition de loi sur le contrat d'édition amendée en commissionactualitte.comLa commission sénatoriale de la culture a voté, ce mercredi 3 juin, la proposition de loi de Laure Darcos et Sylvie Robert, relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap. Quelques amendements, suggérés par la sénatrice de l'Essonne, ont été adoptés.
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