Affaire Grasset : au Sénat, qui a voté contre la “clause de confiance” ?
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[email protected] (Antoine Oury)
22d ago
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ActuaLittéAffaire Grasset : au Sénat, qui a voté contre la “clause de confiance” ?actualitte.comLe mercredi 10 juin, l'examen en première lecture, au Sénat, de la proposition de loi relative au contrat d’édition, a été l'occasion pour la sénatrice Sylvie Robert (Ille-et-Vilaine, Socialiste, Écologiste et Républicain), coauteure du texte, d'avancer une « clause de confiance ». Cette dernière visait à renforcer la protection des auteurs en cas de changement de ligne éditoriale ou de rachat de maison d'édition, dans la foulée de l'affaire Grasset. Malgré un soutien surprise du gouvernement, la mesure n'a pas été retenue en raison de la mobilisation de la droite et du centre.
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